J.O. 294 du 18 décembre 2004
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Décision n° 2004-501 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
NOR : CSAX0401501S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
L'annexe III à la décision no 2002-970 du 22 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Tarbes.
Fréquence : 106,5 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Bois de Rebisclou, 65690 Barbazan-Debat.
Altitude du site : 435 mètres.
Altitude de l'antenne : 507 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 70°/130°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis